Conditions d’utilisation

1. Accord, portée et admissibilité

Les présentes Conditions régissent le site TheFaithApp, la plateforme d’administration des églises, les pages et formulaires publics des églises, les applications mobiles associées, les API, les options, l’assistance et les services connexes. En créant un compte, en acceptant une commande ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, et notre Politique d’utilisation acceptable.

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure cet accord. Un administrateur achetant ou gérant un abonnement doit avoir au moins 18 ans. Un mineur peut utiliser une fonction adaptée à son âge uniquement par l’intermédiaire d’une église autorisée et avec l’implication d’un représentant légal ou une autre base juridique lorsque cela est requis. Les présentes Conditions ne remplacent pas les propres dispositions de l’église concernant l’adhésion, la protection des personnes, les événements, les dons ou l’accompagnement pastoral.

2. Comptes, administrateurs et autorisations

• Fournissez des informations exactes sur le compte et l’organisation et tenez-les à jour.
• Protégez identifiants, méthodes multifacteurs, appareils, clés API et secrets d’intégration.
• Accordez à l’équipe uniquement les autorisations nécessaires et retirez rapidement l’accès lorsque les rôles changent.
• Signalez-nous rapidement les accès non autorisés présumés ou incidents de sécurité.
• Vous restez responsable de l’activité de vos utilisateurs autorisés et de la configuration du Service selon vos politiques et le droit applicable.

Les comptes et droits d’accès ne peuvent être vendus, partagés hors de l’organisation autorisée ou utilisés pour contourner les limites d’une offre.

3. Offres, produits, quotas et facturation

Le forfait Free fournit la gestion essentielle d’église jusqu’à 100 profils de membres actifs, avec les quotas de départ annoncés pour certains produits. Les autres produits, contrôles avancés, capacités supérieures et options exigent l’offre payante applicable. Les prix actuels, tranches de membres, accès aux produits, quotas chiffrés, limites d’options et évolution des membres Enterprise sur notre page des tarifs font partie des présentes Conditions.

Sauf disposition contraire du bon de commande :

• les forfaits payants et les options sont mensuels et leurs prix sont en dollars américains ;
• vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de facturation, à débiter le moyen de paiement enregistré pour la période de facturation applicable ;
• vous êtes responsable des taxes, droits, frais bancaires et coûts de conversion de devises applicables ;
• les frais du forfait entreprise augmentent par blocs de membres publiés lorsque le nombre de membres inclus est dépassé ;
• les frais d’utilisation de services tiers pour le traitement des paiements, les e-mails, SMS, WhatsApp, la voix, le courrier postal et autres sont distincts sauf inclusion expresse ; et
• un paiement échoué ou en retard peut entraîner une nouvelle tentative, une restriction ou un passage au forfait Free après un préavis raisonnable.

Nous pouvons modifier les prix ou les quotas inclus pour une période de facturation future moyennant un préavis raisonnable. Une modification n’affecte pas les frais déjà engagés.

4. Fonctionnement des quotas

Les quotas peuvent porter sur les dossiers enregistrés ou actifs, les administrateurs, les antennes, l’activité mensuelle, les participants, les points de terminaison ou d’autres usages. Les quotas mensuels sont réinitialisés selon le cycle de facturation indiqué dans le Service. Nous pouvons bloquer de nouvelles activités lorsqu’un quota est atteint, tout en maintenant l’accès aux dossiers existants lorsque le produit le permet. Vous ne devez pas répartir une même organisation entre plusieurs comptes, créer des dossiers artificiels ou utiliser l’automatisation pour contourner un quota.

Les descriptions des fonctionnalités sont des résumés et ne garantissent pas que chaque processus soit disponible dans chaque pays, sur chaque appareil, intégration ou offre. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte tiers compatible, l’approbation d’un prestataire, du matériel ou une configuration locale.

5. Changements d’offre, résiliation et remboursements

La confirmation affichée dans le Service indique quand un changement d’offre ou d’option prend effet. Résilier une offre de base payante fait passer l’église au forfait Free sans frais de résiliation. Cela met aussi fin aux options payantes comme indiqué à l’écran de facturation. Les frais déjà engagés ou en attente restent dus.

En cas de passage à une offre inférieure, nous conservons les dossiers d’église et maintenons accessibles reçus de dons, historique de protection et historique d’incidents comme indiqué dans le produit. La création, modification, livraison, les intégrations ou processus avancés peuvent être limités jusqu’à ce que l’usage respecte le quota inférieur ou que l’offre soit augmentée. Vous pouvez utiliser les outils d’exportation disponibles avant un changement.

Les frais d’une période de facturation utilisée ou partielle ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige, si un bon de commande prévoit autrement ou si nous l’acceptons par écrit. Cela ne limite aucun droit obligatoire de résiliation ou de remboursement du consommateur applicable à une personne agissant hors d’un cadre professionnel ou commercial.

6. Données des clients, confidentialité et conformité

Votre organisation est responsable des données personnelles et des autres éléments qu’elle recueille, importe, crée ou nous demande de traiter. Elle doit fournir les informations appropriées, identifier les bases juridiques et les conditions applicables aux catégories particulières de données, répondre aux demandes d’exercice des droits, respecter les obligations de gestion des dossiers et de protection des personnes, et obtenir le consentement ou l’autorisation d’un représentant légal lorsque cela est requis.

Pour les données personnelles contrôlées par le client, votre organisation est normalement responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant. Notre traitement est décrit dans le Politique de confidentialité et toutes conditions de traitement des données signées. Vous ne devez pas nous demander de traiter des données de manière illicite.

7. Votre contenu et la propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour héberger, copier, traiter, transmettre, afficher, adapter pour la mise en forme technique et sauvegarder ce contenu uniquement selon les besoins de fourniture, de sécurisation, d’assistance et d’amélioration du Service, pour suivre vos instructions et respecter les obligations légales. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé des systèmes actifs, sous réserve des cycles de sauvegarde et de la conservation légale.

Vous confirmez disposer des droits et autorisations nécessaires pour le contenu soumis et pour chaque public auquel vous le publiez ou l’envoyez. Les retours sur le Service peuvent être utilisés sans restriction ni paiement, à condition de ne pas vous identifier publiquement sans autorisation.

Le Service, son logiciel, sa conception, sa documentation, ses marques et notre propre contenu appartiennent à THEFAITH LTD ou à ses concédants. Hormis les droits expressément accordés par les présentes Conditions, aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré.

8. Dons, inscriptions, communications et intégrations

TheFaithApp peut relier une église à Stripe, PayPal, Flutterwave, Mailgun, Twilio, des outils comptables et d’autres services. L’église choisit et contrôle ces connexions et doit respecter l’accord, les règles d’admissibilité, les frais, les exigences de messagerie et la politique d’utilisation acceptable de chaque prestataire.

Pour les dons, offrandes, frais d’événements ou autres paiements d’église :

• l’église est responsable de décrire la finalité, de fournir les informations ou reçus requis et de traiter les questions des donateurs ou participants ;
• le prestataire de paiement connecté autorise, détient, règle, rembourse ou conteste les fonds conformément à ses propres conditions ;
• les frais du prestataire de paiement et les éventuels frais de plateforme affichés avant le paiement peuvent s’appliquer ; et
• l’église est responsable des remboursements, rétrofacturations, impôts, sanctions et obligations relatives aux organismes caritatifs, à la collecte de fonds, à la lutte contre le blanchiment et autres obligations qui lui sont applicables.

Nous ne sommes ni une banque, ni un compte de paiement, ni une autorité de contrôle des organismes caritatifs, ni un conseiller fiscal, ni un fiduciaire. Les services tiers peuvent évoluer, être suspendus ou s’arrêter indépendamment de TheFaithApp.

9. Fonctionnalités assistées par l’IA et automatisées

Les fonctionnalités assistées par l’IA peuvent produire des résultats incomplets, inexacts ou inadaptés. Une personne autorisée doit vérifier les résultats avant de les publier, de les envoyer ou d’agir en conséquence. Ne remplacez pas le discernement pastoral, les procédures de protection, les soins médicaux ou de santé mentale, les services d’urgence, les conseils juridiques ou financiers, ou une évaluation professionnelle par l’IA.

Vous êtes responsable des données et des instructions soumises à une fonction d’IA et devez veiller à ce que leur utilisation soit licite et appropriée. Nous pouvons appliquer des limites d’utilisation, des filtres de sécurité, des restrictions de prestataires et des exigences de révision humaine.

10. Utilisation acceptable

Vous devez respecter notre Politique d’utilisation acceptable. Vous ne devez notamment pas détourner les communications, compromettre la sécurité, nuire aux enfants ou aux personnes vulnérables, porter atteinte aux droits, faciliter des collectes de fonds illégales, transmettre des logiciels malveillants, sonder des systèmes sans autorisation, extraire des données à grande échelle ou perturber un autre client.

11. Fonctionnement et modifications du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et sécurisé, mais il peut être interrompu par la maintenance, des pannes, des indisponibilités de prestataires, les conditions internet, des urgences ou des événements échappant à un contrôle raisonnable. Nous pouvons modifier, ajouter, retirer ou remplacer des fonctionnalités. Dans la mesure du possible, nous donnerons un préavis raisonnable avant un retrait important et proposerons des possibilités d’export lorsque cela convient.

Les fonctionnalités en aperçu, bêta ou expérimentales peuvent être modifiées ou retirées et peuvent ne pas convenir à la production ou aux données sensibles, sauf indication contraire de notre part.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les personnes, les données, le Service ou les prestataires ; enquêter sur un usage abusif présumé ; respecter la loi ; traiter un impayé ; ou faire appliquer les présentes Conditions. Lorsque les circonstances le permettent, nous expliquons le problème et accordons une possibilité raisonnable d’y remédier.

Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé après un préavis raisonnable, ou immédiatement si le manquement ne peut être corrigé, crée un risque grave ou exige une action urgente. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et résilier au moyen des commandes de facturation disponibles ou en contactant l’assistance. Les dispositions qui doivent par nature continuer, notamment obligations de paiement, propriété intellectuelle, confidentialité, exclusions et responsabilité, survivent à la résiliation.

13. Garanties et exclusions

Nous fournirons le Service avec un soin et une compétence raisonnables. Hormis cet engagement et les droits qui ne peuvent légalement être exclus, le Service est fourni « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu, ni une sécurité parfaite, ni une compatibilité avec chaque système, ni que les analyses du produit ou les résultats générés produiront un résultat particulier en matière de ministère, de collecte de fonds, de protection des personnes ou d’activité professionnelle.

Vous restez responsable des sauvegardes indépendantes adaptées à votre organisation, de la supervision humaine, des procédures d’urgence et de protection des personnes ainsi que des décisions prises à l’aide du Service.

14. Responsabilité

Aucune disposition de ces Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par négligence, fraude ou déclaration frauduleuse, ni toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Pour un utilisateur professionnel ou une organisation, dans toute la mesure permise par la loi :

• aucune partie n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni de la perte de bénéfices, de revenus, d’économies escomptées, de clientèle ou d’opportunités commerciales ;
• nous ne sommes pas responsables du contenu d’un client, de ses autorisations, décisions de ministère, obligations de protection des personnes, prestataires connectés ou usages contraires à la documentation ; et
• notre responsabilité totale découlant du Service sur toute période de 12 mois est limitée aux frais que vous nous avez payés pour le Service concerné pendant cette période, ou à £100 si vous avez utilisé uniquement des services gratuits.

Ces limitations applicables aux professionnels ne s’appliquent pas à une personne dans la mesure où elle agit comme consommateur et où le droit impératif de la consommation prévoit un autre recours.

15. Indemnisation par l’organisation

Si vous utilisez le Service pour une organisation, vous indemniserez THEFAITH LTD contre les réclamations de tiers, les pertes et les coûts raisonnables résultant du contenu illicite de cette organisation, de l’atteinte aux droits de tiers, de ses activités de collecte de fonds ou de messagerie, du manquement aux obligations de protection des données ou des personnes, ou d’une violation substantielle des présentes Conditions. Cela ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre manquement, de notre négligence ou d’une faute intentionnelle de notre part.

16. Modifications, droit applicable et dispositions générales

Nous pouvons actualiser les présentes Conditions pour tenir compte d’évolutions du service, de la sécurité, des prestataires ou du droit. Nous publierons la date de mise à jour et informerons les utilisateurs d’une modification importante avec un préavis raisonnable. Si vous n’acceptez pas une modification importante, vous pouvez cesser d’utiliser le Service payant concerné et le résilier avant sa prise d’effet.

Les présentes Conditions et tout litige non contractuel sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Pour les organisations et les utilisateurs professionnels, les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont exclusivement compétents. Un consommateur individuel conserve tout droit impératif de saisir les tribunaux prévus par son droit local.

Si une disposition est inapplicable, le reste demeure effectif. Un retard à faire valoir un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder cet accord sans notre consentement ; nous pouvons le céder dans le cadre d’une fusion, réorganisation, vente ou transmission du Service. Aucune personne autre que les parties ne peut faire appliquer ces Conditions au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.

17. Contact

Les questions sur ces Conditions peuvent être envoyées à :